Vos conditions de ventes

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE I : Prix, disponibilité, paiement et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. En cas de paiement par chèque, mandat-cash ou contre remboursement, votre commande sera traitée à réception de votre paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire uniquement en euros établi à l'ordre de Gourault Stephane ; l'encaissement est réalisé à la réception du chèque. Par Paypal, le montant est débité le jour de votre commande. Par mandat-cash ou contre remboursement, les frais supplémentaires liés à ces deux derniers modes de paiement sont à votre charge.
En fonction de la quantité commandée, de la destination et du poids de la commande, un calcul du coût du transport vous sera présenté lors de votre commande sur le site. Sauf pour les envois en lettre.
Tout envoi en France se fait en colissimo suivi, le numéro vous sera fourni sur demande de votre part. Les envois à l'international se font également en colissimo international (aucun suivi) prévoir les délais d'acheminement de la poste.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Néanmoins, les dates de livraison sont données de bonne foi, mais sans engagement de notre part.
Nous n'acceptons ni demande d'indemnités, ni pénalités, ni annulation de commande pour retard.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.Toute réclamation, pour être prise en considération, devra nous parvenir dans les 8 jours suivant la réception du matériel.

ARTICLE 2 : Retours et réserve de propriété

En cas de problème, il est toujours possible de procéder à un échange. Néanmoins, pour tout échange, vous devez payer de nouveau les frais de port. Conformément à notre Politique de retours, vous bénéficiez d'un délai de dix (10) jours prévu par la loi à compter de la date d'envoi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs délais. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devrez nous retoumer ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. Aucun remboursement ne sera effectué.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

ARTICLE 3 : Garanties et responsabilité, accès au site , droit applicable et juridiction
compétente

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et nous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et nous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte "caché" contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale  existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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